ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME
- Assemblée : Conseil General
- Date : 30/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 30/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin